Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au logiciel Le Doc, proposé en ligne à l'adresse https://ledoc.app. Le Doc aide les organismes de formation à piloter formations, sessions, apprenants, documents, émargements, évaluations, Qualiopi et facturation.

L'éditeur est NM16 (SAS), nom commercial Docteur Certif, SIREN 931 062 996.

Créer un compte ou cliquer sur « Continuer avec Google » vaut acceptation de ces conditions et de la politique de confidentialité.

Compte et accès

Le service s'adresse aux professionnels (formateurs et organismes de formation).

Vous êtes responsable de la sincérité des informations de compte et de la confidentialité de vos identifiants. Un compte Google lié à Le Doc doit rester sous votre contrôle.

Chaque utilisateur interne agit sous le rôle que l'organisme lui a attribué. Le propriétaire de l'organisme reste responsable de ce que son équipe saisit dans Le Doc.

Essai gratuit

Chaque nouvelle offre commence par 30 jours d'essai, sans engagement et sans carte bancaire obligatoire pour démarrer.

À la fin de l'essai, l'accès aux fonctions payantes peut être restreint jusqu'au choix d'une offre.

Abonnement et prix

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page d'accueil, hors taxes, par mois, sauf mention contraire.

Le paiement de l'abonnement, lorsqu'il est activé, est réalisé via Stripe. Un échec de paiement peut entraîner la suspension du service après information.

L'abonnement est sans engagement de durée minimale au-delà de la période déjà payée. Vous pouvez cesser d'utiliser le service ; les sommes déjà échues restent dues.

Les fonctionnalités varient selon l'offre (Solo, Pro, Équipe). Le détail est celui publié au moment de la souscription.

Vos données métier

Vous restez propriétaire des informations que vous enregistrez (apprenants, entreprises, documents, preuves Qualiopi, etc.).

Vous garantissez disposer des bases légales nécessaires pour les traiter dans Le Doc (contrat de formation, obligation légale, intérêt légitime, consentement le cas échéant).

Sur demande, nous vous aidons à récupérer vos données essentielles (apprenants, entreprises, formations, sessions, inscriptions, factures, éléments utiles au BPF et à Qualiopi).

Usage autorisé

Le Doc doit être utilisé conformément à sa destination et au droit applicable, notamment la protection des données et le secret professionnel de votre activité.

Il est interdit de tenter d'accéder aux données d'un autre organisme, de perturber le service, d'en extraire le code au-delà de ce que la loi autorise, ou d'utiliser Le Doc pour envoyer des messages illicites.

Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave, après information sauf urgence (sécurité, injonction).

Disponibilité

Le Doc est un service en ligne. Nous nous efforçons d'en assurer la continuité, avec des interruptions possibles pour maintenance ou incident.

Des sauvegardes quotidiennes de la base sont prévues sur l'environnement serveur. Elles ne dispensent pas l'organisme d'exporter ce dont il a besoin pour son propre archivage.

Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque Le Doc, les textes et éléments graphiques de la plateforme restent la propriété de Docteur Certif / NM16. L'abonnement donne un droit d'usage, non une cession.

Les contenus que vous déposez (logo de l'organisme, modèles, fichiers) restent les vôtres. Vous nous accordez le droit de les héberger et de les afficher pour fournir le service.

Responsabilité

Le Doc est un outil d'organisation. Il ne se substitue pas à un avocat, un expert-comptable ou un auditeur Qualiopi. Vous restez responsable de la conformité de votre organisme.

Nous ne saurions être tenus des dommages indirects (perte d'un marché, perte de chance, préjudice d'image). En cas de manquement avéré qui nous serait imputable, notre responsabilité est limitée, par année, aux sommes que vous nous avez effectivement versées au titre de l'abonnement pendant les douze mois précédents, sauf faute lourde ou atteinte à une personne.

Fin du service

Vous pouvez cesser d'utiliser Le Doc à tout moment. Nous pouvons résilier en cas de manquement grave ou d'impayé persistant.

Après clôture, les accès sont coupés. Nous conservons ce que la loi impose (par exemple les factures) et traitons le reste conformément à la politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, après tentative de règlement amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles d'ordre public protectrices du consommateur si elles s'appliquaient.

Contact

contact@ledoc.app — +33 6 44 60 39 52

Mentions légales : https://ledoc.app/mentions-legales. Politique de confidentialité : https://ledoc.app/confidentialite. Conditions générales de vente : https://ledoc.app/cgv.