Politique de confidentialité

Qui est responsable

Le Doc est un logiciel édité par NM16, SAS, exerçant sous le nom commercial Docteur Certif. SIREN 931 062 996, RCS Dax, siège 77 chemin de Lartigaou, 40360 Pomarez, France.

Pour toute question sur vos données : contact@ledoc.app. Vous pouvez aussi écrire à contact@docteurcertif.fr ou appeler le +33 6 44 60 39 52.

Deux situations différentes

Quand vous créez un compte Le Doc (e-mail, mot de passe ou Google) et que vous pilotez votre organisme, Docteur Certif est responsable de traitement de ces données de compte.

Les informations que votre organisme enregistre sur ses apprenants, entreprises, formateurs, documents, émargements ou factures restent sous la responsabilité de votre organisme. Le Doc les héberge et les traite pour votre compte, en tant que sous-traitant.

Données de votre compte

Nous collectons le nom, l'adresse e-mail et un mot de passe chiffré si vous créez un compte classique.

Si vous choisissez « Continuer avec Google », Google nous transmet uniquement l'identifiant de votre compte Google, votre adresse e-mail et votre nom d'affichage. Nous ne recevons pas votre mot de passe Google, ni l'accès à Gmail, Drive ou votre agenda.

Nous enregistrons aussi l'organisme auquel vous appartenez, votre rôle (par exemple propriétaire, formateur ou lecture seule), et des traces techniques utiles à la sécurité (date de connexion, identifiant de session).

Connexion avec Google

La connexion Google sert uniquement à vous reconnaître et à ouvrir votre session Le Doc. Base légale : votre consentement, que vous donnez en cliquant sur « Continuer avec Google », et l'exécution du contrat d'utilisation du service.

Vous pouvez à tout moment utiliser une adresse e-mail et un mot de passe à la place, ou demander la suppression du lien avec Google en nous écrivant.

Google a sa propre politique : https://policies.google.com/privacy

Pourquoi nous traitons ces données

Fournir le service Le Doc : créer le compte, vous identifier, cloisonner les organismes, générer documents et e-mails, facturer l'abonnement.

Sécurité : session, prévention des abus, cloisonnement multi-organismes.

Relation commerciale : essai de 30 jours, abonnement, assistance.

Obligations légales : facturation, conservation comptable, réponse à une autorité.

Bases légales

Exécution du contrat : compte, logiciel, abonnement.

Intérêt légitime : sécurité, amélioration du service, preuve d'un échange.

Consentement : connexion Google, et tout traitement que nous vous demanderions en plus.

Obligation légale : factures et mentions exigées par le droit français.

Qui y a accès

L'équipe Le Doc / Docteur Certif, uniquement pour le support, la facturation et la sécurité, dans la limite de ce qui est nécessaire.

Les membres de votre organisme, selon le rôle que vous leur donnez.

Des prestataires techniques, chacun pour sa mission : Google (connexion), Stripe (paiement de l'abonnement), Resend (envoi des e-mails), l'hébergeur du serveur (DigitalOcean, serveurs dans l'Union européenne).

Nous ne vendons pas vos données. Nous ne faisons pas de publicité ciblée.

Transferts hors Union européenne

Le serveur applicatif et la base de données de Le Doc sont opérés dans l'Union européenne.

Google, Stripe et Resend peuvent traiter certaines données depuis les États-Unis. Ces prestataires s'appuient sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, sur leurs mesures supplémentaires.

Durées de conservation

Compte et session : tant que le compte est actif, puis suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable après clôture, sauf obligation légale.

Cookie de session : 14 jours.

Cookie de passage Google (protection de la connexion) : 10 minutes.

Factures : 10 ans (obligation comptable).

Données métier de l'organisme : tant que l'organisme utilise Le Doc, puis restitution ou suppression à sa demande.

Cookies et stockage local

Le Doc n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs d'audience.

ledoc_session : cookie strictement nécessaire pour rester connecté (14 jours, HttpOnly).

ledoc_oauth_google : cookie strictement nécessaire le temps d'une connexion Google (10 minutes).

sidebar_state : mémorise si le menu latéral est ouvert (7 jours).

Le thème d'affichage (clair / sombre) est mémorisé dans le navigateur, sans être envoyé au serveur.

Vous pouvez bloquer les cookies dans votre navigateur. Sans le cookie de session, vous ne pourrez pas rester connecté.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité, et vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Écrivez à contact@ledoc.app en précisant l'adresse du compte concerné. Nous répondons dans le délai légal (un mois, sauf complexité).

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez saisir la CNIL : https://www.cnil.fr

Les personnes dont les données sont dans un organisme (apprenants, contacts) s'adressent d'abord à cet organisme, qui est responsable de ces fichiers.

Sécurité

Les mots de passe sont stockés chiffrés. Les sessions passent par un cookie HttpOnly.

Les données de chaque organisme sont isolées en base : un organisme ne voit pas celles d'un autre.

Les liens publics (émargement, signature, questionnaire) sont limités dans le temps.

Mises à jour

Cette politique peut évoluer si le service change. La date en tête de page fait foi. La version publiée sur https://ledoc.app/confidentialite est la seule opposable.