Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription et le paiement de l'abonnement au logiciel Le Doc, proposé en ligne à l'adresse https://ledoc.app.

L'éditeur est NM16 (SAS), nom commercial Docteur Certif, SIREN 931 062 996, siège 77 chemin de Lartigaou, 40360 Pomarez, France.

Les règles d'usage du logiciel (compte, données métier, responsabilités) figurent dans les conditions générales d'utilisation. En cas de contradiction sur un point commercial (prix, essai, paiement, résiliation), les présentes CGV prévalent.

Client

L'abonnement s'adresse aux professionnels : formateurs indépendants et organismes de formation.

Le client est la personne ou l'entité qui souscrit l'offre pour un organisme. Il garantit disposer du pouvoir d'engager cet organisme.

Essai de 30 jours

Chaque nouvelle offre commence par 30 jours d'essai, sans engagement et sans carte bancaire obligatoire pour démarrer.

Pendant l'essai, les fonctions de l'offre choisie sont accessibles. Aucun prélèvement n'est lancé du seul fait de la création du compte.

À la fin de l'essai, l'accès aux fonctions payantes peut être restreint jusqu'au choix d'une offre et, le cas échéant, jusqu'au paiement.

Offres et prix

Les offres en vigueur (Solo, Pro, Équipe) et leurs prix hors taxes sont ceux affichés sur la page d'accueil au moment de la souscription, par mois, sauf mention contraire (par exemple un paiement annuel).

Un changement de tarif n'affecte pas la période déjà payée. Il s'applique à l'échéance suivante, après information.

Les fonctionnalités varient selon l'offre. Le détail publié au moment de la souscription fait foi pour la période en cours.

Paiement

Le paiement de l'abonnement, lorsqu'il est activé, est réalisé via Stripe. Le client règle selon le moyen proposé par Stripe (carte bancaire notamment).

Docteur Certif n'enregistre pas le numéro de carte. Stripe traite le paiement pour le compte de l'éditeur.

Les factures d'abonnement sont émises selon les mentions exigées par le droit français et conservées 10 ans.

Un échec de paiement peut entraîner la suspension du service après information. Les sommes déjà échues restent dues.

Résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée minimale au-delà de la période déjà payée.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis l'espace de paiement (portail Stripe) ou en écrivant à l'éditeur. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : aucun prorata n'est remboursé, sauf faute de l'éditeur ou obligation légale.

L'éditeur peut résilier en cas de manquement grave, d'impayé persistant ou d'usage contraire aux CGU, après information sauf urgence (sécurité, injonction).

Après clôture, les accès payants sont coupés. Les données métier restent traitées conformément à la politique de confidentialité et aux CGU (restitution ou suppression à la demande, conservation légale des factures).

Droit de rétractation

Le service s'adresse aux professionnels. Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas aux contrats conclus pour les besoins d'une activité professionnelle.

Si, exceptionnellement, le client agissait en qualité de consommateur, l'exécution du service numérique pendant l'essai gratuit, acceptée lors de la création du compte, permet de commencer la prestation sans paiement immédiat.

Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, après tentative de règlement amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles d'ordre public.

Contact

contact@ledoc.app — +33 6 44 60 39 52

CGU : https://ledoc.app/cgu. Politique de confidentialité : https://ledoc.app/confidentialite. Mentions légales : https://ledoc.app/mentions-legales.